Lorsqu'en France, on ne croit plus à la justice pénale, faut-il pour autant rechercher le modèle américain ?

Un modèle de peine de mort et de détention maximum : plus de cinquante exécutions par an, plus de trois mille condamnés en attente dans les couloirs de la mort ; et plus de deux millions de détenus, c'est-à-dire proportionnellement dix fois plus qu'en France. Un modèle de cumul des peines, où les condamnations peuvent dépasser cent années de prison pour un seul homme, y compris dans les affaires financières, telle qu'Enron. Un modèle où riches et pauvres sont traités différemment à raison du marchandage qu'est le plaidé coupable et du coût énorme des procédures. Un modèle où les juges du siège sont des jurés tirés au sort (même pour les affaires bancaires les plus complexes telle qu'Executive Life) et où les magistrats du parquet sont soit élus, soit désignés dans le cadre de campagnes politiques, de telle sorte que leur toute puissance et leur indépendance peuvent ridiculiser la justice (affaire Clinton / Levinski). Un modèle qui fait honte, de Guantanamo jusqu'aux prisons fantômes d'Europe et qui, à cause de cela, refuse de ratifier le traité ayant instauré la Cour Pénale Internationale destiné à poursuivre les crimes contre l'humanité (ce qui place à égalité les Etats-Unis et la Chine).

Donc un contre modèle concernant les poursuites… mais quid pour les victimes ? Quid de l'acquittement d'O.J. Simpson et de Michael Jackson, quid des class actions paralysantes qui n'enrichissent que les avocats payés sur le succès global et non sur le résultat individuel ? Quid de la barrière à l'accès au droit que constituent les excès de la procédure accusatoire ?
Pourtant la France est attirée par l'exemple américain au point que depuis quinze ans, la dizaine de réformes de notre procédure pénale s'en est inspirée.

D'abord, en 1990, il y eut Cassandre : celle qui prédit les catastrophes, mais qu'on n'écoute jamais, le Professeur Mireille Delmas-Marty, qui proposa dans un célèbre rapport de priver le juge d'instruction d'une partie de ses prérogatives exclusives - ce qui fut fait, dix ans plus tard, avec l'instauration des demandes d'actes et la création du juge de la liberté et de la détention, par la loi Guigou. Mais parallèlement, et peut-être par un effet insidieux de compensation, on chercha aussi à priver les avocats de l'inviolabilité de leurs fonctions : perquisitions pénales à l'intérieur de leur secret professionnel, et en matière civile, devoir de loyauté les obligeant à verser au débat judiciaire des pièces défavorables à la cause qu'ils défendent[1]. Pire, on veut obliger les avocats à dénoncer leurs clients[2] ! Le résultat ne s'est pas fait attendre : discrédit du juge et de l'avocat, donc perte de confiance du justiciable en la Justice. Alors dans le même temps, juges d'instruction et avocats se sont recroquevillés sur ce qui leur restait d'influence, pour se mener une guerre sans merci, comme un combat d'arrière garde.

Pour limiter cet effet dévastateur aux juges d'instruction et aux avocats, le législateur français, toujours féru d'inspiration américaine, tenta de renforcer en contrepartie deux autres pôles : les victimes et le parquet. Consacrer les victimes en icônes, les utiliser pour souder, par le bronze de la compassion, l'honneur de la Justice retrouvé (nos aînés ont connu les  glorieux « invalides de guerre », nous avons les moins glorieux « invalides de paix », récupérés parfois malgré eux, ce qui est très amoral). Mais le portefeuille ministériel, consacré aux victimes, fit long feu[3], et l'affaire d'Outreau a entraîné une translation affligée de l'enfant victime à l'acquitté victime. Dans ces conditions, après que le système aura tué les trois personnages ci-dessus présentés (juge d'instruction, avocat et victime), il n'y aura pas d'autre alternative pour racheter la justice pénale, que de s'en remettre au parquet. Le parquet serait donc le nouveau maillon fort. Or, le piège se referme immédiatement, sur le hiatus insoluble de notre système judiciaire et politique, entre un ministère public hiérarchisé et le désir trop vite affiché, puis nécessairement oublié du Président de la République, d'instaurer un parquet indépendant[4].

Ainsi, notre système pénal est bloqué. Pire encore, il n'y a aucun espoir de réforme efficace !

Mais qui osera dire qu'il y a dans notre pays, certaines structures qui nous sont enviées dans le monde entier – y compris aux Etats-Unis, tel le pôle anti-terrorisme dans les affaires de fondamentalistes musulmans : des coupables arrêtés et condamnés, des victimes reconnues et indemnisées, des attentats évités. Un pôle anti-terrorisme qui se situe dans notre palais de l'Ile de la Cité, d'où les juges d'instruction ne démissionnent pas, sauf lorsqu'un procureur devient élu de la nation ou lorsqu'un magistrat très regretté se suicide. Ici, l'hommage est unanime et l'exemple flagrant.

Alors ne convient-il pas d'accepter que la procédure pénale, dans la violence des perquisitions, gardes à vue, détentions provisoires, soit limitée à la seule matière pénale originelle qui mette en péril la sécurité publique : le pénal de sang – et de rendre au juge civil ou commercial les problèmes de contrat, de responsabilité, d'argent ?

Pierre-Olivier Sur, Avocat à la Cour


[1] Arrêt de la Cour de Cassation – 1ère Chambre Civile, 7 janvier 2005
[2] Cf. dispositif anti-blanchiment : directive européenne 2001/97/CE du 4 décembre 2001, transposée en France par une loi n°2004-130 du 11 février 2004 et le décret du 26 juin 2006
[3] Un portefeuille ministériel consacré aux victimes a été créé en avril 2004, mais n'a pas été maintenu suite au remaniement du 2 juin 2005.
[4] Rapport de la commission de réflexion sur la Justice présidée par M.Pierre Truche, du 10 juillet 1997