Campus Avocats 2009 : formation sur la médiation internationale


Le 7 juillet 2009, Silvestre Tandeau de Marsac a animé une formation sur les spécificités de la médiation internationale à l'occasion des journées Avocat Campus 2009 organisées par l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

Nous vous invitons à découvrir le plan de son intervention ci-dessous et à consulter l'intégralité de la formation en téléchargement au bas de cette page.


1. Les principes généraux de la médiation

1.1. Définition

1.2. Distinction
1.2.1. Avec la conciliation
1.2.2. Avec l’arbitrage

1.3. Pourquoi ça marche ?
1.3.1. Un moyen intelligent et efficace
1.3.2. La négociation
1.3.3. L’aparté
1.3.4. Durée de la médiation
1.3.5. Coût de la médiation

1.4. Les règles fondamentales de la médiation
1.4.1. Indépendance, impartialité et neutralité
1.4.2. Confidentialité
1.4.3. Consensualisme
1.4.4. Le Nouveau Code de procédure civile (articles 131-1 à 131-15)

1.5. Particularités de la médiation internationale
1.5.1. Les difficultés
1.5.2. Les atouts de la médiation
1.5.3. Les avantages de la médiation

2. Comment engager une médiation internationale : le choix entre médiation ad hoc ou médiation institutionnelle ?

2.1. Définitions

2.2. La médiation ad hoc
2.2.1. Les principales clauses du contrat de médiation
2.2.2. Le choix du médiateur

2.3. La médiation institutionnelle

2.4. La médiation judiciaire

3. Les aspects de droit international privé

3.1. Avant la mise en place de la médiation
3.1.1. La médiation est-elle admise comme mode de règlement alternatif selon la loi applicable au contrat ?
3.1.2. Les parties ont-elles la capacité de consentir à une médiation ?
3.1.3. La force obligatoire de la clause de médiation contenue dans un contrat selon la jurisprudence française

3.2. Lors de la mise en place de la médiation
3.2.1. Les règles d’organisation de la médiation
3.2.2. L'intervention du juge

3.3. Après la mise en place de la médiation
3.3.1. L’accord et le juge
  • Accord final
  • Transaction
3.3.2. Les conséquences fiscales de l'accord
3.3.3. La prescription
3.3.4. La lutte contre le blanchiment
3.3.5. L'obligation de témoigner

4. Les actions de la Commission européenne

4.1. Des recommandations

4.2. Un livre vert

4.3. Une directive européenne

Assurer une relation saine entre médiation et procédure civile
Encourager le recours à la médiation
Relation avec l’organisation des systèmes judiciaires des États membres
Base juridique de la proposition
Subsidiarité et proportionnalité
Préambule de la de directive

4.4. Un Code européen de déontologie des médiateurs

5. Le rôle de l'avocat

5.1. Pourquoi et comment proposer et accepter une médiation ?

5.2. Quelle attitude adopter lors d'une médiation en tant qu'avocat ?

5.3. Quel rôle actif pour l'avocat ?

CONCLUSION

intervention_campus_stm.pdf Télécharger l'intégralité de la formation en cliquant ici  (161.13 Ko)


     


FISCHER, TANDEAU DE MARSAC, SUR & ASSOCIES
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