Les principaux axes de réflexions seront les suivants :

- les nouvelles obligations de formalisation du devoir de conseil, des documents contractuels, les codes de bonne conduite…

- la nouvelle frontière entre les statuts d’intermédiaires en assurance, démarcheurs, mandataires de PSI, CIF, réseau bancaire…

- le projet de proposition de loi relative à la protection du titre de conseiller en gestion de patrimoine

- les nouveaux business models pour la distribution des produits financiers en 2009

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet FISCHER, TANDEAU DE MARSAC, SUR & ASSOCIES interviendra plus particulièrement sur le thème suivant : "Ordonnance du 5 décembre 2008 et ses impacts concrets : Les nouveaux contours du cadre légal de la distribution des produits financiers en 2009" :

La transcription des recommandations du rapport Delmas-Marsalet post-MIF

- Comment seront mis en place les codes de bonne conduite homologués par le Ministère et les conventions régissant les rapports entre producteurs et distributeurs? Quelle sera leur portée? Leur mode de contrôle par les autorités, et quelle(s) autorité(s)?

- Information du client, devoir de mise en garde, examen des documents contractuels et promotionnels remis aux investisseurs par les distributeurs … : Comment répondre à l’obligation de formalisation? Quels enseignements tirer de la jurisprudence 2008 pour prévenir les contentieux en 2009?

- Les dispositifs de renforcement de la protection des investisseurs, des épargnants et des assurés seront-ils suffisants pour rétablir la confiance?

Nous vous invitons à consulter l'intégralité du programme sur le site de l'AGEFI.

Pour vous inscrire en ligne, cliquez ici.

Vous pouvez également télécharger le programme et le bulletin d'inscription ci-dessous.