Formation sur la protection du salarié épargnant, 19 novembre 2009


L'UNIF-ANDRH en partenariat avec le cabinet Fischer Tandeau de Marsac Sur & Associés et la société Karente organise une matinée de formation sur les "Responsabilités de l’employeur dans la protection du salarié épargnant".

Cet évènement se déroulera le 19 novembre 2009, de 8h30 à 10h30 au Cercle de l’Union Interallié (33 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris 8e).

Silvestre Tandeau de Marsac interviendra dans le cadre du programme que nous vous présentons ci-dessous.

Pour participer, nous vous invitons à télécharger le bulletin d'inscription au bas de cette page.


PROGRAMME

  • Horaires : Accueil des participants et petit-déjeuner à partir de 8h – Formation de 8h30 à 10h30.
  • Lieu : Cercle de l’Union Interallié – 33 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris 8e.


Le salarié est seul porteur du risque financier en matière de PEE ou de PERCO, d'actionnariat salarié ou de retraite Article 83 ou PERE. Le salarié a le sentiment d’être protégé par son employeur qui se doit effectivement de l’informer, mais surtout pas de le conseiller.

Dans ce domaine éminemment réglementé, nous examinerons les responsabilités de l’employeur parmi les nombreuses parties prenantes qui entourent, conseillent ou sollicitent l'épargnant salarié, notamment :

  • Les membres des conseils de surveillance des FCPE ou des PERE,
  • Les instances de représentation du personnel,
  • Les syndicats salariés,
  • Le gestionnaire du plan d'épargne,
  • Les intermédiaires et conseils de l’entreprise,
  • Les autorités de régulation AMF et ACAM.

L’objectif de la matinée consistera à élaborer un mode de fonctionnement qui vous met à l'abri de problèmes en tant qu'employeur, autour des thèmes suivants :

  • avoir une offre suffisamment ouverte et composée de fonds de bonne qualité,
  • réviser votre offre d’épargne salariale périodiquement en impliquant vos IRP,
  • rester en veille et remplir vos obligations d'information,
  • veiller aux éventuels conflits d’intérêt sur les actions de promotion menées, notamment en matière d’actionnariat salarié.

Une large place sera donnée au débat avec les participants.

Intervenants :

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au Barreau de Paris, www.ftms-a.com
Claire Vaillant et Manuèle Pennera, consultantes de la société Karente, www.karente.com
Jean-Jacques Guille, représentant de la CFDT au CIES, Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale.

conf_andrh_19_11_9___prog_bulletin__1_.pdf Télécharger ici le bulletin d'inscription à cet évènement  (180.64 Ko)


     



FISCHER, TANDEAU DE MARSAC, SUR & ASSOCIES
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