"Le risque de contentieux", la responsabilité des CGP, par Silvestre Tandeau de Marsac


Silvestre Tandeau de Marsac, vice-président de la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) publie, dans le magazine Profession CGP, un article sur la responsabilité des CGP : "Le risque du contentieux".

"Afin d’engager la responsabilité du CGP, il convient de prouver sa faute, le préjudice subi et le lien de causalité entre cette faute et ce préjudice. Voici les définitions de ces différents éléments données par la loi et la jurisprudence. L’évolution de la jurisprudence, de plus en plus sévère pour les prestataires de services soumis à un devoir d’information et à une obligation de conseil, ainsi que la généralisation de l’écrit détaillant les obligations de ces derniers représentent des facteurs d’aggravation du risque de contentieux pour le conseil en gestion de patrimoine."

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FISCHER, TANDEAU DE MARSAC, SUR & ASSOCIES
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