Newsmanagers : La crise financière va-t-elle entraîner une montée des contentieux ?

Me Silvestre Tandeau de Marsac : Vraisemblablement.

En tout cas, on constate une montée très nette des réclamations.

Ce qui ne signifie pas qu’elles débouchent automatiquement sur un contentieux. Une réclamation peut être suivie d’un accord confidentiel ou d’une médiation.

Aujourd’hui, plusieurs facteurs contribuent à une augmentation des réclamations et par conséquent du "risque contentieux".

Quels sont ces facteurs ?

Un krach boursier est mécaniquement un facteur d’aggravation du risque contentieux puisqu’il entraîne des moins-values dans les portefeuilles et les contrats d’assurance vie.

Il existe aussi des facteurs économiques d’aggravation du risque. Je pense par exemple aux épargnants qui ont emprunté pour investir dans des produits défiscalisés et qui n’arrivent pas à louer ou à recouvrer leurs loyers.

Quels risques spécifiques présentent les contrats d’assurance vie ?

Par exemple, les contrats d’assurance vie adossés sur des prêts in fine. Ces montages contractuels ont été commercialisés par une compagnie et financés par une banque faisant partie du même groupe.

Du coup, l’intermédiaire se rémunère des deux côtés. Tout le monde y gagne… sauf le client !

Dans ses rapports successifs, l’Acam a dénoncé régulièrement ce genre de montage, qui fait courir des risques de perte conséquents pour le client investisseur. Risques sur lesquels le client n’est pas toujours informé…

Toujours dans l’assurance, on peut citer les contentieux relatifs à la rétractation. Lorsque le client n’a pas reçu la note d’information prévue par la réglementation, le délai de rétractation prévu par la loi n’a pas commencé à courir.

Et en cas de retournement de la conjoncture avec une baisse des performances, l’exercice de ce droit peut permettre au client de récupérer tout ou partie de sa mise.

N’y a-t-il pas des produits qui sont particulièrement exposés à ce risque contentieux ?

Oui. Effectivement, plusieurs types de produits présentent des risques pour lesquels l’information s’avère avoir été insuffisante.

D’abord les produits garantis. La jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation a évolué.

L’arrêt du 24 juin 2008 rendu à propos des Caisses d’Epargne dit clairement que la publicité faite sur les caractéristiques du produit doit être cohérente avec ses caractéristiques réelles qui figurent dans la notice d’information.

Dans le cas contraire, il ne suffit pas de dire et de prouver qu’on a remis la notice d’information au client pour établir que l’on a respecté son obligation d’information sur les risques.

Il est clair que la commercialisation d’un produit réalisée avec une information sur les risques insuffisante ou incohérente par rapport aux risques mentionnés dans le prospectus est de nature à aggraver le risque contentieux.

Qui est responsable de l’information insuffisante ?

Certes, la réglementation est très contraignante. Mais elle est de nature à protéger les professionnels pour autant qu’ils la respectent.

En cas de contentieux, il suffit de produire le bilan patrimonial établi par le conseiller et de montrer que la publicité est en cohérence avec la notice d’information.

Ce qui génère le risque contentieux, ce sont les libertés que le professionnel s’autorise à prendre avec les exigences réglementaires.

N’y a-t-il pas tout de même des zones "grises", disons d’interprétation… ?

Bien sûr ! Mais la sagesse consiste à adopter une attitude prudente. Prenons par exemple la situation des apporteurs d’affaires pour les sociétés de gestion.

La plupart des sociétés de gestion ont pris le parti de demander à leurs apporteurs d’affaires d’être enregistrés comme CIF car elles considèrent que la relation entre le client apporté à la société de gestion et l’apporteur est une relation de conseil en investissement financier.

Les sociétés qui s’affranchissent de cette mesure prennent plus de risques que celles qui s’y soumettent.

La complexité de la réglementation est-elle en cause ?

Effectivement. Ce qui crée des complications, c’est d’avoir deux corps de règles qui ne sont pas totalement équivalents parce qu’ils concernent d’un côté la commercialisation des produits d’assurance vie et de l’autre celle des produits financiers.

Il existe des divergences dans cette réglementation du fait de la multiplicité des autorités qui régissent le secteur.

Certains points méritent une clarification, comme les mandats d’arbitrage en matière d’assurance vie.

Il y a un débat pour savoir si conseiller un arbitrage à un client après la souscription du contrat relève du conseil en investissement ou de l’intermédiation.

Il me semble que nous ne sommes plus dans l’intermédiation, si cet arbitrage intervient par exemple deux ans après la souscription du contrat.

Avez-vous constaté récemment une évolution dans la nature des contentieux ?

De nombreuses décisions sur les problèmes de défiscalisation ont porté sur le défaut d’information relatif au risque de requalification de la nature de l’investissement par l’administration fiscale.

En dehors des questions juridiques, on rencontre souvent des questions liées à la pertinence économique de l’investissement proposé.

Il y a aussi des réclamations relatives au défaut de conseil lorsque le CGPI n’a pas proposé un produit adapté à la situation du client, à ses objectifs en matière patrimoniale et à ses connaissances en matière financière.

Même pour des litiges antérieurs à l’entrée en vigueur de la MIF, les tribunaux considèrent de plus en plus qu’il pèse sur les CGPI une obligation de conseil consistant à proposer des produits adaptés.

Enfin, l’information liée aux risques sur les produits structurés n’a pas toujours été répercutée auprès du client.

Ce sujet pose également la question des conflits d’intérêts lorsque le concepteur et le commercialisateur du produit appartiennent au même groupe.

On risque d’avoir de plus en plus de contentieux dans ce domaine.

Par Jean Cholet

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