Les prisons sont pleines, mais vides de sens. Catherine Paulet, Le Monde [4 septembre 2009]

J’ai passé presque deux ans en prison. Six cents jours, au rythme d’une visite tous les samedis matins pendant vingt-cinq ans d’exercice professionnel…

Et si l’on pense, avec Albert Camus, qu’une société se juge à l’état de ses prisons, je partage le constat du Président Sarkozy : l’état des prisons françaises est "une honte pour la République"(1) !

Michel Foucault a théorisé le modèle de la "prison républicaine"(2) au dix-neuvième siècle, comme l’avènement de l’Etat moderne et la fin des supplices. Puis il a fait le constat d’un échec implacable. Aujourd’hui le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe dénonce les conditions de détention indignes des prisons françaises et, au visa de l’article 3 de la CESDH, la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne pour "traitement inhumain et dégradant". Pourquoi ?

Le récit accablant de Véronique Vasseur(3), médecin-chef à la prison de la Santé, révèle en particulier l’impossibilité d’assimiler dans une même maison d’arrêt des fous, des borderline, et des déséquilibrés en tout genre. Une personne détenue sur trois relève de soins psychiatriques, et la schizophrénie touche quatre fois plus d’individus incarcérés que d’hommes et femmes libres(4).

A ce tiers de détenus, s’ajoute un autre tiers, qui n’a rien à faire en prison au nom de la présomption d’innocence : tous ceux qui sont en attente d’être jugés(5). "C’est un grand mal sans doute que des condamnés inégalement coupables et de différents âges soient confondus dans la même prison : mais ce mal ne devient-il pas affreux lorsqu’on réunit ensemble les coupables condamnés, avec les
prévenus qui peut-être sont innocents ?", écrivait déjà Tocqueville.

Le placement en détention provisoire ne devrait être qu’exceptionnel, or il est la règle, pour les juridictions d’instruction qui ont toujours interprété de façon très souple l’article 144 du Code de procédure pénale limitant théoriquement le placement en détention provisoire à sept cas. "Conserver les preuves ou les indices", "Empêcher les pressions et les concertations frauduleuses", "Protéger la personne mise en examen", "Garantir sa représentation", "Mettre fin à l’infraction", "Prévenir son renouvellement", et enfin, pour les seules affaires criminelles, "Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public".

Certaines initiatives récentes méritent néanmoins d’être saluées. Ainsi, les lois du 15 juin 2009, du 9 septembre 2002 et du 5 mars 2007 ont permis de restreindre le périmètre du "trouble à l’ordre public", tandis qu’est apparue la figure du juge des libertés et de la détention. Si le rapport Léger ne va pas jusqu’à interdire toute "détention-pression", il prévoit toutefois des "délais butoirs" : six mois pour les peines de prison encourues comprises entre trois ans et cinq ans, un an lorsque le risque atteint dix ans d’emprisonnement en correctionnelle, deux ans pour les affaires criminelles, et trois ans pour les faits de terrorisme ou de criminalité organisée.

Ce qui doit changer

Les malades doivent être soignés dans des structures adaptées et le recours à la détention provisoire doit être limité aux affaires criminelles les plus graves qui menacent la sûreté publique. Notre politique pénale ne doit plus être centrée sur l’emprisonnement, sauf à la marge.

La prison est le symbole de l’échec de la justice pénale. Criminogène, elle produit plus de crimes qu’elle n’en évite. Tel est le message aujourd’hui compris par le grand public qui a fait un triomphe au film "Le prophète".

En effet, la prison projette l’individu dans une société en marge, avec ses propres lois, ses codes, ses repères. C’est le règne du plus fort, celui de la violence et de la corruption, du trafic, du viol… et si l’on y entre toujours présumé innocent, l’on en ressort toujours estampillé délinquant. Le taux de récidive, d’une implacable constance à quarante pour cent depuis cent cinquante ans, en est une preuve indiscutable. Les conditions de vie misérable des détenus et le manque criant de perspectives de réinsertion en font des proies faciles. Leur détresse est souvent exploitée par des mouvements fondamentalistes.

A Fleury-Mérogis par exemple, on constate aujourd’hui le développement d’un prosélytisme intégriste musulman.

Ce qui doit changer

Il faut imposer le respect de la dignité du prisonnier et consacrer ses droits pour qu’il retrouve des repères. Par ailleurs, avec l’arrêt Marie du 17 février 1995, le Conseil d’Etat a fait reculer l’arbitraire des sanctions disciplinaires en permettant de les contester devant un juge administratif. Certes, la création d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007, est une avancée
indéniable. Mais pour que la prison soit à la fois un lieu de peine et d’amendement, il faut aller plus loin : il faut développer le travail justement rémunéré, et assurer un suivi personnel à chaque détenu.

Une grande partie de nos prisons sont vétustes et insalubres. La Santé, Fresnes, Clairvaux ou encore Les Baumettes ont été construites il y a plus d’un siècle. Dans des cellules de quelques mètres carrés, plusieurs détenus s’entassent dans le froid et l’humidité, autour de toilettes non isolées, au milieu des cafards et de la vermine.

On continue à croire aujourd’hui - comme au Moyen-Age - à l’effet d’intimidation des murs de prison et à la force symbolique d’un indicible châtiment physique qui doit régner derrière les murs. "De toutes les Centrales de France, Fontevrault est la plus troublante. C’est elle qui m’a donné la plus forte impression de détresse et de désolation, et je sais que les détenus qui ont connu d’autres prisons ont éprouvé, à l’entendre nommer même, une émotion, une souffrance, comparables aux miennes. Je ne chercherai pas à démêler l’essence de sa puissance sur nous : qu’elle la tienne de son passé, de ses abbesses filles de France, de son aspect, de ses murs, de son lierre, du passage des bagnards partant pour Cayenne, des détenus plus méchants qu’ailleurs, de son nom, il n’importe, mais à toutes ces raisons, pour moi s’ajoute cette autre raison qu’elle fut, lors de mon séjour à la Colonie de Mettray, le sanctuaire vers quoi montaient les rêves de notre enfance. Je sentais que ses murs conservaient la forme même du futur". (Miracle de la rose, Jean Genet).

Nos prisons souffrent d’une surpopulation chronique. Soixante-quatre mille détenus pour cinquante mille places disponibles, c’est un taux de surpopulation de cent vingt-cinq pour cent. Tandis que pour la majorité des pays membres du Conseil de l’Europe, ce fléau n’est encore qu’une menace, certaines maisons d’arrêt françaises atteignent un taux de surpopulation de trois cent pour cent. Concrètement, on rajoute des matelas à même le sol des cellules…

Sinistre conséquence de ces conditions de détention indignes, chaque année, plus d’une centaine de détenus se suicide en prison. Ainsi, 3 000 personnes se sont donné la mort en prison depuis l’exécution du dernier condamné à la peine capitale en 1977. Au total, la prison tue plus que la peine de mort.

Ce qui doit changer

Il faut allouer des crédits massifs pour la rénovation des prisons, et enfin rendre effectif l’encellulement individuel, prévu dès 1875 par la loi Bérenger, et encore consacré par le projet de loi pénitentiaire adopté le 14 octobre 2009. Une prison utile est une prison digne, qui offre un espoir de reconversion et propose au détenu de réelles solutions pour l’avenir. Augmenter le nombre de lieux de détention est inutile. Il faut au contraire se battre pour réduire le taux d’occupation de nos prisons et respecter nos
engagements internationaux en faisant de l’emprisonnement l’ultime alternative. La Finlande a osé mener cette bataille. En vingt ans, le nombre de détenus y a été divisé par deux. Les Pays-Bas aussi, qui dès lors offrent en location des places vides dans ses prisons à la Belgique.

Notre système carcéral est dans une impasse. Les avocats disposent d’une arme essentielle : la jurisprudence. Les douze secrétaires de la Conférence du stage du barreau de Paris se sont ainsi engagés pour la réfection du dépôt du Palais. Aujourd’hui, à la suite d’une décision du tribunal de grande instance de Paris d’annulation de cinq procès verbaux en raison des conditions de rétention contraires à la Convention européenne des droits de l’homme(6), une enveloppe d’un million d’euros
a été allouée à la rénovation de ces "oubliettes".

Ce combat est une question de dignité humaine. Ce doit être le combat d’une société. C’est évidemment d’abord celui de la profession d’avocat.


Notes :
1 - 22 juin 2009.
2 - Surveiller et punir, 1975
3 - Médecin-chef à la prison de la santé, 2000
4 - “L’épicentre des souffrances” in Le Monde, Catherine Paulet.
5 - 30,7% au 1er janvier 2007 d’après le rapport de la Commission de
suivi de la détention provisoire, http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_
Synthese_rapport_dp_2007.pdf
6 - TGI de Paris, 23ème chambre, 28 mai 2009, obtenue par les Secrétaires
de la Conférence.