'Etude sur la Loi du 2 mars 1982', La Vie Communale, 'La responsabilité pénale des personnes morales en matière de pollution', l'Eau Pure.

Nous vous invitons à lire ou relire l'article de Silvestre Tandeau de Marsac, "La responsabilité professionnelle des conseils en gestion de patrimoine", paru dans la Gazette du Palais des 30 et 31 juillet 2010.

Nous vous invitons à découvrir ci-dessous la présentation de Silvestre Tandeau de Marsac lors de l’Assemblée Générale de l’ONIIP du jeudi 15 avril 2010, sur "la responsabilité des conseils en gestion de patrimoine à la lumière des évolutions récentes".

Silvestre Tandeau de Marsac, vice-président de la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) publie, dans le magazine Profession CGP, un article sur la responsabilité des CGP : "Le risque du contentieux". "Afin d’engager la responsabilité du CGP, il convient de prouver sa faute, le préjudice subi et le lien de...

Silvestre Tandeau de Marsac est intervenu, vendredi 25 septembre 2009, lors du Conseil d'administration élargi de de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers. Nous vous invitons à découvrir ci-dessous sa présentation traitant de la fiducie, comme vecteur d’inter-professionnalité.

Nous vous invitons à consulter cet article de Silvestre Tandeau de Marsac, paru dans La Gazette du Palais du 5 août 2009. Vous le trouverez dans son intégralité en téléchargement au bas de cette page. Introduite dans le Code civil par la loi du 19 février 2007, la fiducie entraîne un transfert de propriété au profit du...

Silvestre Tandeau de Marsac a participé au Dossier "Conflits d’Intérêts en Droit Financier" du Journal des Sociétés de Février 2009. Nous vous invitons à lire son article "Conflits d’intérêts et distribution de produits financiers" disponible en téléchargement ci-dessous.

Nous vous invitons à lire l'article de Silvestre Tandeau de Marsac sur "L’impact de la transposition de la directive MIF sur les conditions d’exercice du conseil en haut de bilan en France", publié dans les Cahiers du Centre, publication trimestrielle du Centre des Professions Financières. Vous pouvez t...

Silvestre Tandeau de Marsac a publié dans la "Revue de droit bancaire et financier" de Novembre-Décembre 2007 un article intitulé "L’impact de la transposition de la directive MIF sur les conditions d’exercice du conseil en haut de bilan en France" Nous vous proposons de le retrouver ci-dessous :

La Lettre Convergence a invité Silvestre Tandeau de Marsac à s'exprimer dans son dernier numéro sur ce sujet. Nous vous invitons à consulter son article en cliquant ci-dessous :

L’évolution de la jurisprudence de plus en plus sévère pour les prestataires de services tenus d’une obligation de conseil ainsi que la généralisation de l’écrit détaillant les obligations de ces derniers, constituent des facteurs d’aggravation du risque contentieux pour le conseil en gestion de patrimoine. La responsabilité du...

CONTENU À la faveur du développement des marchés financiers à la fin du XXème siècle, les services financiers sont devenus une véritable industrie. La loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 est donc venue encadrer la profession de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) jusque là non réglementée. Ce...

La loi N° 2003-706 du 1er août 2003 dite de sécurité financière a créé un nouveau statut de conseiller en investissements financiers et défini le cadre de l’autorégulation de la profession. Mais elle est muette sur l’activité de conseil en gestion de patrimoine (CGP) et le statut du CGP. Avant cette loi, l'activité de conseil...

En droit français, l’activité du gestionnaire de patrimoine ou du conseil en gestion de patrimoine (CGP) consiste à guider son client dans les choix de placements qui s’offrent à lui (immobilier, assurances et valeurs mobilières par exemple) et à l’éclairer sur les conséquences de ces choix en matières juridique et fiscale. De...

Quelle catégorie de services recouvrent les services en ligne dans votre pays : services à distance, quels qu'en soient les moyens de communication (téléphone, par correspondance, par Internet....) ou services financiers par Internet stricto sensu. Les services en ligne proposés en France ne sont pas exclusivement des services...

L'internationalisation des marchés et les innovations financières accroissent les risques d'abus sur les marchés financiers de telle sorte que le cadre communautaire concernant la protection de l'intégrité des marchés est rapidement apparu insuffisant. En effet, le cadre communautaire dans ce domaine était essentiellement...

Les marchés règlementés ont attiré ces dernières années peu d'entreprises nouvelles (12 introductions en 2002, 7 en 2003, 23 en 2004) et Euronext a même enregistré un nombre significatif de sorties de Bourse (67 entreprises en 2002, 48 en 2003 et 46 en 2004). Afin de relancer les introductions en Bouse, Euronext a créé un...

Adoptée le 28 janvier 2003 par le Parlement européen et le Conseil, la directive n° 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marchés (N° Lexbase ) crée un cadre juridique destiné à renforcer la protection de l'intégrité des marchés. Dans cette optique, les Etats membres ont eu jusqu'au 12 octobre 2004...

  Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (ci-après dénommé « GAFI ») est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir les stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux. En 1990, le GAFI a établi 40 recommandations dans le cadre d'une initiative visant à...

Structure légale et réglementaire de l'activité du gestionnaire de portefeuille 1. Comment est défini le contrat de gestionnaire de portefeuille dans votre législation ? En quoi est-ce différent des autres services d'investissement, comme, par exemple, le contrat de conseil en placements ? Est-ce que l'étendue du contrat est...

Publié dans "La Gazette du Palais" en 1999. A la faveur de la transposition de la directive 93/22 du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, la loi n°96 -597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières a introduit dans notre législation des dispositions...

Pierre-Olivier Sur a participé au numéro 130 de la revue Pouvoirs consacré à "L'état des libertés". Quel est le véritable état des libertés en France aujourd’hui ? Un élément de réponse est apporté par Pierre-Olivier Sur dans son article "Répression pénale et libertés", que nous vous invitons à découvrir ci-dessous. "La...

Nous vous invitons à lire ci-dessous l'article de Pierre-Olivier Sur sur le rapport Léger, paru dans Libération du 9 septembre 2009. Vous pouvez également le consulter sur le site libération.fr Pour le grand public, le débat sur la réforme de la procédure pénale est incompréhensible. En particulier à cause des avocats...

Nous vous invitons à découvrir ci-dessous la contribution aux travaux de la commission pénale de l'UJA concernant le rapport Léger rédigé par Carbon De Seze, Vice Président de l'UJA et Pierre-Oliver Sur, associé du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac Sur & Associés, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre. Cette...

Dans le cadre de la conférence "La femme est-elle un Homme comme les autres ?" organisée par l'Union des Jeunes Avocats de Paris le 30 avril 2009, Pierre-Olivier Sur est intervenu pour faire un état des lieux des conditions d'exercice professionnel des femmes dans le monde judiciaire. Nous vous invitons à découvrir cette...

Dans le cirque médiatique d’une justice en crise, voici face à face, l’avocate de Toulouse emprisonnée pour avoir communiqué une information en violation du secret, et le juge qui a instruit l’affaire d’Outreau, jamais sanctionné mais promu à Paris malgré les années de prison pour rien infligées à la boulangère, au chauffeur de...

Nous vous invitons à lire ci-dessous l'article de Pierre-Olivier Sur, avocat de parties civiles devant le Tribunal Khmers Rouges, publié dans le Monde du 6 avril 2009. Retrouvez également cet article sur le site Le Monde.fr Selon l'ordonnance de renvoi devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux...

Nous vous invitons à découvrir ci-dessous cet article de Pierre-Olivier Sur, publié sur le site Expert mag. Quand en France on pouvait mourir en garde à vue – c’est-à-dire aujourd’hui encore – j’ai été poursuivi devant la justice correctionnelle, par la police, pour avoir dit que parfois, en garde à vue, on ne reçoit ni...

Article de Pierre-Olivier Sur paru dans Libération le 23 mai 2008.

Lorsqu'en France, on ne croit plus à la justice pénale, faut-il pour autant rechercher le modèle américain ? Un modèle de peine de mort et de détention maximum : plus de cinquante exécutions par an, plus de trois mille condamnés en attente dans les couloirs de la mort ; et plus de deux millions de détenus,...

L'association "Affaire Ranucci : pourquoi réviser ?" a pour projet de réaliser une campagne d'action et d'information sur l'affaire Ranucci. Elle a été fondée par quatre étudiants à Sciences Po convaincus que les doutes qui pèsent sur la culpabilité de Christian Ranucci sont trop nombreux pour que n'intervienne pas une révision...

Le procès pénal passionne. Jadis, le peuple des grandes villes assistait aux audiences. C'est la raison pour laquelle les salles d'assises et des tribunaux correctionnels étaient monumentales. André Gide commençait la visite d'une capitale par sa cathédrale, puis son palais de justice. Stendhal y a trouvé le modèle de Julien...

Le Livre VI, titre II, chapitre VI du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaire concerne les faillites personnelles et autres mesures d'interdiction. Il s'agit de mesures dites sanctionnatrices qui se déclinent en deux catégories : le délit pénal (banqueroute) et les quasi-délits (faillite personnelle,...

Vous voici dans l'amphithéâtre Louis Rheims, avec, pour quelques-uns des rêves d'avocat très anciens ; tandis que pour d'autres, tels le Bateau Ivre de Rimbaud, vous êtes ici par hasard… Sur la palette de l'exercice professionnel, il y a autant de pratiques que d'individualité parmi vous : nous sommes indépendants, libres et...

La place des Associations de défense au procès pénal, est celle de l'invité de la dernière heure. D'abord, à cause des deux premiers articles du Code de procédure pénale, très restrictifs : L'article 1er CPP : « L'action publique… est mise en mouvement et exercée par les magistrats… cette action peut aussi être mise en...

On disait autrefois à qu'une démocratie se reconnaît à ses isoloirs et ses kiosques à journaux… C'était le temps du petit juge. Mais l'absence de grands débats sur les choix de société et l'abstentionnisme électoral ont stérilisé le combat politique de fond pour le placer, sous la ceinture. Le centre de gravité de la...

Le 7 juillet 2009, Cédric Fischer a animé une formation sur les garanties de passif à l'occasion des journées Avocat Campus 2009 organisées par l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Nous vous invitons à le contenu de cette intervention en téléchargement au bas de cette page. En droit des sociétés et conseils des...