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2011-12-21
Intervention de Cédric Fischer à la Convention Nationale des Avocats

A l’occasion des journées de la Convention Nationale des Avocats, Cédric Fischer est intervenu le 21 octobre 2011, avec le professeur François-Xavier Lucas (Paris I Panthéon Sorbonne), sur l’actualité du droit des sociétés.

Il a d’abord exposé les règles applicables en matière de gouvernance en développant la réforme du régime des conventions réglementées, l’actualité jurisprudentielle en matière de représentation des SAS, les règles à appliquer en matière de parité hommes-femmes dans les organes de direction, et les règles concernant le rapport de gestion. Puis il a développé certains aspects contractuels du droit des sociétés et la dernière proposition de loi Warsmann du 18 octobre 2011.

Nous vous invitons à lire le contenu de cette intervention :

 

 
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