Pénal et Santé publique
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Le pôle « pénal » couvre tous les domaines du droit pénal : droit pénal des personnes physiques et droit pénal des personnes morales, en défense ou en partie civile. En France, à l’étranger, devant les juridictions pénales internationales.

La notoriété du pôle pénal du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés résulte de son intervention dans la plupart des grands procès au cours des quinze dernières années :

- En pénal général, maintes affaires criminelles et délictuelles de droit commun, de risque industriel et de grands accidents, tel l’Erika…
- En pénal financier, le Crédit Lyonnais, le financement du RPR, l’affaire Schuller / Maréchal, l’affaire ELF, l’Angola Gate, l’affaire d’espionnage chez Renault, l’affaire Madoff,…
- En responsabilité médicale, les affaires du sang contaminé, de la vache folle, de la pollution aux dioxines, du Médiator…
- En pénal international, diverses affaires de corruption internationale, la défense de divers chefs d’Etat ou opposants africains, l’affaire Douch à Phnom Penh…

Les associés du pôle pénal sont ou ont été administrateur au fonds de garantie des victimes, membre de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, inscrit sur la liste des avocats de la cour pénale internationale.

Ainsi le pôle pénal de FTMS intervient pour le contentieux, le conseil et l’audit dans les domaines suivants :

- Pénal général ;
- Pénal des affaires ;
- Pénal du travail et des risques professionnels ;
- Pénal de l’environnement et du risque industriel ;
- Pénal de la santé et droit de la responsabilité médicale ;
- Pénal de la presse, de l’audiovisuel et des libertés publiques ;
- Pénal international ;
- Responsabilité, discipline, éthique.

 
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Pierre-Olivier Sur
posur@ftms-a.com
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Mathias Chichportich
mchichportich@ftms-a.com
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Agathe Blanc
ablanc@ftms-a.com
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