08/10/2009
"Le risque de contentieux", la responsabilité des CGP, par Silvestre Tandeau de Marsac
Silvestre Tandeau de Marsac, vice-président de la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) publie, dans le magazine Profession CGP, un article sur la responsabilité des CGP : "Le risque du contentieux".

"Afin d’engager la responsabilité du CGP, il convient de prouver sa faute, le préjudice subi et le lien de causalité entre cette faute et ce préjudice. Voici les définitions de ces différents éléments données par la loi et la jurisprudence. L’évolution de la jurisprudence, de plus en plus sévère pour les prestataires de services soumis à un devoir d’information et à une obligation de conseil, ainsi que la généralisation de l’écrit détaillant les obligations de ces derniers représentent des facteurs d’aggravation du risque de contentieux pour le conseil en gestion de patrimoine."

Nous vous invitons à découvrir cet article ci-dessous.

02/10/2009
"Répression pénale et libertés" par Pierre-Olivier Sur, Revue Pouvoirs (Seuil)
Pierre-Olivier Sur a participé au numéro 130 de la revue Pouvoirs consacré à "L'état des libertés".

Quel est le véritable état des libertés en France aujourd’hui ? Un élément de réponse est apporté par Pierre-Olivier Sur dans son article "Répression pénale et libertés", que nous vous invitons à découvrir ci-dessous.

01/10/2009
« La fiducie, vecteur d’inter-professionnalité», par Silvestre Tandeau de Marsac
Silvestre Tandeau de Marsac est intervenu, vendredi 25 septembre 2009, lors du Conseil d'administration élargi de de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers. Nous vous invitons à découvrir ci-dessous sa présentation traitant de la fiducie, comme vecteur d’inter-professionnalité.

08/09/2009
"L’avocat et la fiducie", par Silvestre Tandeau de Marsac
Nous vous invitons à consulter cet article de Silvestre Tandeau de Marsac, paru dans La Gazette du Palais du 5 août 2009.

Vous le trouverez dans son intégralité en téléchargement au bas de cette page.

23/06/2009
Contribution de Pierre-Olivier Sur concernant le rapport Léger
Nous vous invitons à découvrir ci-dessous la contribution aux travaux de la commission pénale de l'UJA concernant le rapport Léger rédigé par Carbon De Seze, Vice Président de l'UJA et Pierre-Oliver Sur, associé du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac Sur & Associés, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre.

Cette contribution est par ailleurs parue dans la Lettre de l'UJA n°174, disponible en cliquant ici

30/03/2009
La fin de la justice pénale "à la Daumier" par Pierre-Olivier Sur
Nous vous invitons à découvrir ci-dessous cet article de Pierre-Olivier Sur, publié sur le site Expert mag.