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30/04/2015 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
Responsabilité des CGP : des juges toujours plus exigeants
Dans un article paru dans le numéro du 2ème trimestre 2015 de "Profession CGP", Silvestre Tandeau de Marsac évoque la jurisprudence récente qui confirme une sévérité plus grande à l'égard des professionnels menacés de sanctions et de dommages et intérêts conséquents.

 

15/10/2015 - avocat : Laurent Barbotin, Silvestre Tandeau de Marsac
Flash Banque-Finance
FTMS vous propose son flash d'information concernant les dernières actualités en droit bancaire et financier.

 

16/10/2015 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
"La naissance du Groupement Forestier d'Investissements"
Dans le dernier numéro (4°trimestre 2015) de la revue Réflexions Immobilières, Silvestre Tandeau de Marsac évoque la genèse et les caractéristiques du GFI.

 

04/01/2016 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
« Prêts indexés consentis aux particuliers et aux collectivités locales : Cycle Les nouveaux financements – 2015 »
Silvestre Tandeau de Marsac publie, dans la revue de droit bancaire et fiancier, une étude sur les « Prêts indexés consentis aux particuliers et aux collectivités locales : Cycle Les nouveaux financements – 2015 » . On distingue aujourd'hui l’investissement et la spéculation, les deux notions ne se confondant pas. Dans le cadre de la présente étude, il convient d'identifier précisément les opérations concernées puis les acteurs intervenant pour leur réalisation.

 

11/02/2016 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
La rémunération des gérants de fonds : Les Nouvelles Règles
Silvestre Tandeau de Marsac expose dans "OPVCM 360" les nouvelles règles de rémunération des gérants de fonds après la publication par l'AMF, en date du 3 février 2016, du « Guide OPCVM – Sociétés de gestion ». A la lecture de ce guide, il apparaît que le régime relatif aux politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCVM s’aligne sur le régime issu de la Directive AIFM.

 

11/02/2016 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
DDA : des incidences multiples pour les conseillers
Quels sont les apports de la directive IDD et les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de ce texte dans le cadre de son adoption en droit français? Silvestre Tandeau de Marsac nous propose des éléments de réponse...

 

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