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09/01/2007
'L’activité de conseiller en investissements financiers : une autorégulation strictement encadrée' - La Gazette du Palais - Juillet 2006
La loi N° 2003-706 du 1er août 2003 dite de sécurité financière a créé un nouveau statut de conseiller en investissements financiers et défini le cadre de l’autorégulation de la profession. Mais elle est muette sur l’activité de conseil en gestion de patrimoine (CGP) et le statut du CGP.

 

08/01/2007
'Le conseil en gestion de patrimoine' - La Gazette du Palais - Mars 2006
En droit français, l’activité du gestionnaire de patrimoine ou du conseil en gestion de patrimoine (CGP) consiste à guider son client dans les choix de placements qui s’offrent à lui (immobilier, assurances et valeurs mobilières par exemple) et à l’éclairer sur les conséquences de ces choix en matières juridique et fiscale.

 

07/01/2007
'Le monde numérique, un défi pour le droit français'

 

06/01/2007
'Lutte contre les opérations d’initiés et les manipulations de cours : vers un renforcement de l’intégrité des marchés financiers ?' - La Gazette du Palais - Juin 2005
L'internationalisation des marchés et les innovations financières accroissent les risques d'abus sur les marchés financiers de telle sorte que le cadre communautaire concernant la protection de l'intégrité des marchés est rapidement apparu insuffisant.

 

05/01/2007
'Alternext : un marché encadré mais non règlementé' - Les Annonces de la Seine - Juin 2005

 

04/01/2007
'Réflexions sur les difficultés de transposition de la directive 'abus de marché'': questions à... Sylvestre Tandeau de Marsac
Adoptée le 28 janvier 2003 par le Parlement européen et le Conseil, la directive n° 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marchés (N° Lexbase ) crée un cadre juridique destiné à renforcer la protection de l'intégrité des marchés. Dans cette optique, les Etats membres ont eu jusqu'au 12 octobre 2004 pour se mettre en conformité avec la directive. Avec pour objectif l'harmonisation boursière, le texte est complété par trois directives d'application et un règlement d'application directe qui attestent de l'intensité de l'activité normative communautaire sur le sujet. Traitant principalement du délit d'initié et des manipulations de marché, la directive n'emporte pas l'adhésion de tous les praticiens, tant les difficultés d'application demeurent importantes. L'harmonisation, processus complexe, est ici exacerbée, tant le droit pénal des affaires est disparate en Europe, d'autant qu'il faut composer avec la multiplication des textes auquel vient s'ajouter le récent règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Pour en savoir plus, Lexbase a rencontré un spécialiste en la matière, Sylvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & associés, qui a bien voulu répondre à nos questions.

 

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