Nous nous présentons au Bâtonnat 2010.

Pourquoi ensemble ?

Pour la force d’un alliage qui a déjà fait ses preuves. Un alliage et non une alliance de circonstance. Nous avons travaillé ensemble pour l’Ordre, nous savons que nos valeurs éthiques, notre conception de la profession et de son avenir nous rapprochent fondamentalement.

Pourquoi le Bâtonnat ?

Pour agir, après avoir tous deux appris, réfléchi et servi à la Conférence, au Conseil, à la présidence de Commissions ordinales, dans nos syndicats, au CNB. Pendant sept ans, nous avons œuvré ensemble au Comité d’Ethique où chacun a pu apprécier la présence et le travail de l’autre.

Notre ambition :

• l’avocat présent partout, de la garde à vue jusqu’au-delà de notre périmètre d’activité qui doit encore s’ouvrir : « Je ne parlerai qu’en présence de mon avocat » ;

• une déontologie qui soit le ciment de notre profession, non pas comme un corps de règles usées et figées, mais comme une force en voie de se substituer aux fragiles barrières de notre monopole ;

• une vraie solidarité et de nouvelles façons de structurer notre exercice, pour sortir de la crise.

Alors cette semaine, on se lance ! Nous créons notre blog POScriptum.

Ce nom de baptême nous a plu, au-delà du clin d’œil pour son caractère informel et spontané, caractérisant tous ces petits « post-it » qui rythment nos journées avec leurs rappels, alertes et remarques.

Ce blog n’aura d’autre ambition que de rassembler nos impressions sur la vie du Barreau, l’actualité du droit, les évènements à l’occasion desquels nous tous avocats devons être présents et ainsi, apprendre à mieux nous connaître. Simplement, directement.

A dix mois de l’élection au Bâtonnat, il est temps d’interroger, d’écouter, de réagir, de dire, de rebondir…

Et parce que nos impressions seront nourries de vos émotions ou de vos coups de gueule, elles auront un sens. Ces échanges construiront notre projet d’avenir commun.

Rejoignez-nous sur www.poscriptum.fr

Sous le haut patronage de Hervé Novelli
Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Chargé des Entreprises et du Commerce extérieur

9h00 : Ouverture de la Convention

• Jean-Philippe Bohringer, Président de la CCEF

9h30 : Panorama de l’actualité interprofessionnelle

La CCEF en région

• Pierre Vally, Président de la délégation régionale Midi-Pyrénées

Les normes protègent-elles les épargnants face aux Conseils en Gestion de Patrimoine ?

• Didier Pagel, conseil en gestion de patrimoine

La forêt : un exemple de produit d’investissement durable

• Laurent Piermont, Président Directeur général de la Société Forestière de la Caisse des Dépôts

Epargne Salariale : quels dangers pour l’employeur ?

• Silvestre Tandeau de Marsac, avocat

Présentation du guide méthodologique du financement des PME

• Christian Gulino, Président de la commission développement des entreprises

• Marie-Christine Raymond et Michaël Fontaine, experts-comptables

L’investissement locatif : la nouvelle donne

• Eric Guiard, notaire et Grégoire Marchac, avocat

Formation “ Spécialisation en évaluation d’entreprises ”

• Christian Pradon, expert-comptable

11h00 : Pause

11h30 : La suppression du juge d’instruction et l’expertise judiciaire

• Stéphane Bonifassi, avocat

• Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

• Maxime Delhomme, avocat

• Bruno Duponchelle, Président d’honneur de la CNECJ

12h00 : Clôture de la Matinée
Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Apéritif autour des partenaires
Déjeuner
Café sur les stands des partenaires

15h00 : Ouverture de l’après-midi

• Christian de Baecque, Président du Tribunal de Commerce de Paris

Le retournement d’entreprise : une technique d’actualité

• Jean-François Pansard, Président de la commission Evaluation et Transmission

15h45 : TABLE RONDE
Animée par :

• Gilles Pouzin, Rédacteur en chef du Revenu

Intervenants :

• Jean-Pierre Begon-Lours, Vice-président de l’Association Française d’Epargne et de Retraite

• Jean-Philippe Bidault, Secrétaire Général de DNCA Finance

• Maxime Delhomme, avocat

• Guillaume Prache, Délégué d’EuroInvestor.org (Confédération Européenne des Epargnants)

• David Simon, Directeur des risques AG2R La Mondiale

17h30 : Clôture de la Convention suivie d’un cocktail

19h15 : Exposition ‘James Ensor’
Musée d’Orsay
Dîner dans les salons du Musée

• Horaires : Accueil des participants et petit-déjeuner à partir de 8h – Formation de 8h30 à 10h30.

• Lieu : Cercle de l’Union Interallié – 33 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris 8e.

Le salarié est seul porteur du risque financier en matière de PEE ou de PERCO, d'actionnariat salarié ou de retraite Article 83 ou PERE. Le salarié a le sentiment d’être protégé par son employeur qui se doit effectivement de l’informer, mais surtout pas de le conseiller.

Dans ce domaine éminemment réglementé, nous examinerons les responsabilités de l’employeur parmi les nombreuses parties prenantes qui entourent, conseillent ou sollicitent l'épargnant salarié, notamment :

• Les membres des conseils de surveillance des FCPE ou des PERE,

• Les instances de représentation du personnel,

• Les syndicats salariés,

• Le gestionnaire du plan d'épargne,

• Les intermédiaires et conseils de l’entreprise,

• Les autorités de régulation AMF et ACAM.

L’objectif de la matinée consistera à élaborer un mode de fonctionnement qui vous met à l'abri de problèmes en tant qu'employeur, autour des thèmes suivants :

• avoir une offre suffisamment ouverte et composée de fonds de bonne qualité,

• réviser votre offre d’épargne salariale périodiquement en impliquant vos IRP,

• rester en veille et remplir vos obligations d'information,

• veiller aux éventuels conflits d’intérêt sur les actions de promotion menées, notamment en matière d’actionnariat salarié.

Une large place sera donnée au débat avec les participants.

Intervenants :

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au Barreau de Paris, www.ftms-a.com
Claire Vaillant et Manuèle Pennera, consultantes de la société Karente, www.karente.com
Jean-Jacques Guille, représentant de la CFDT au CIES, Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale.

• VENDREDI 16 OCTOBRE 2009 : 9H00 - 12H00

• SALLE HAUTE DE LA BIBLIOTHEQUE DE L'ORDRE - Palais

• 100 places

Cette conférence est gratuite et homologuée au titre de la formation continue des avocats.

INSCRIVEZ-VOUS EN LIGNE EN CLIQUANT ICI !

La Commission Léger, qui a remis son rapport au Président de la République le 1er septembre dernier, suggère une refonte fondamentale de la procédure pénale. La suppression du juge d’instruction, le renforcement corrélatif des pouvoirs du Parquet, la création du Juge de l’enquête et des libertés, viendraient profondément bouleverser la procédure pénale. Les propositions controversées, et largement commentées, ne doivent pas occulter le dispositif envisagé dans son ensemble. Car la garde à vue, la détention provisoire, la récusation péremptoire ou les arrêts d’assises sont autant de thèmes sur lesquels d’importantes modifications sont également proposées, outre des suggestions inédites, telle la création de la retenue judiciaire pour majeurs. La vaste réforme proposée par la Commission Léger se doit, dès lors, d’être analysée et débattue.

Pierre-Olivier SUR
Avocat au barreau de Paris, AMCO, ancien secrétaire de la conférence

Robert BADINTER
Sénateur, avocat honoraire, ancien Garde des Sceaux, ancien président du conseil constitutionnel

Didier REBUT
Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

Hervé LEHMAN, avocat au barreau de Paris, membre de la commission Léger

Jean-Yves LE BORGNE, avocat au barreau de Paris, AMCO, ancien secrétaire de la conférence

Gilbert THIEL, premier juge d'instruction au TGI de Paris
Paul HUBER, juge d'instruction au TGI de Paris, président de l'Association des Jeunes Magistrats
Philippe DEHAPIOT, avocat au barreau de Paris
le Bâtonnier Yves REPIQUET, avocat au barreau de Paris, MCO, ancien Bâtonnier de Paris, ancien secrétaire de la conférence

Les débats seront animés Sabrina GOLDMAN, Emmanuelle GRAILLOT et Sébastien BENA, responsables de la commission pénale de l'UJA de Paris.

Le projet de Max Dana consistait à créer une œuvre d'art et inviter 60 personnes, membres de diverses organisations et personnalités impliquées dans les droits de l'homme à signer son travail. Parmi les signataires, se trouve Pierre-Olivier Sur.

L'oeuvre se trouve actuellement, dans le cadre d'un tour du monde, exposée en Afrique du Sud.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire le post de Max Dana sur son blog et son communiqué de presse.

Danièle Baruchel-Beurdeley interrogée par la Tribune" title=""Comment les entreprises se préparent à la grippe A",
Danièle Baruchel-Beurdeley interrogée par la Tribune" />

L'employeur a le devoir d'assurer la protection du salarié. Mais celui-ci dispose d'un droit de retrait.

1. PROTECTION DES SALARIES

L’employeur a l'obligation d’assurer la protection de la santé de ses salariés. Actuellement, les recommandations des autorités publiques concernant la grippe A ne sont pas obligatoires. Néanmoins, l'employeur a tout intérêt à les mettre en œuvre. En cas de pandémie, si l'employeur ne veille pas à la protection de ses salariés, notamment s'il a des stocks de masques insuffisants, sa responsabilité peut être engagée.

2. DROIT DE RETRAIT

Le salarié bénéficie d’un droit de retrait s'il estime qu’il existe un risque grave pour sa santé. Néanmoins, ce recours reste exceptionnel. Si l'employeur remplit ses obligations en matière de protection de la santé de ses salariés, ce droit ne s’applique pas, même en cas de pandémie", précise l'avocate Danièle Baruchel-Beurdeley. Si le salarié estime que l'employeur l'assure pas sa protection, mieux vaut qu'il prenne contact avec les représentants du personnel ou l'inspection du
travail.

3. PRECAUTIONS SANITAIRES

En cas de pandémie, l'employé pourrait se voir sanctionné s'il refusait de se soumettre aux consignes d‘hygiène, comme le port du masque, d’autant plus s'il est en contact avec le public. Si l'employeur soupçonne un salarié d’être atteint de la grippe A, il peut lui demander de quitter son poste de travail, mais le salarié est libre de refuser. En revanche, l'employeur peut le soumettre à une visite médicale.

4. RECOURS AU TELETRAVAIL

En cas de menace d'épidémie, l'employeur peut proposer le recours au télétravail au salarié. Néanmoins, "celui-ci peut refuser", affirme Danièle Baruchel-Beurdeley. A l'issue de la pandémie, le salarié doit retrouver son poste.

Article de Catherine Quignon

La France ne peut rien pour lui, explique l'avocat pénaliste Pierre-Olivier Sur. «C'est un ressortissant français mais l'arrestation se déroule en Suisse et sur demande d'extradition des Etats-Unis. Juridiquement, la France n'est donc pas concernée.» [...]

Si Roman Polanski s'était trouvé en France, il aurait été protégé, à double titre :

1. la France n'extrade pas ses nationaux, «c'est un principe général du droit français», rappelle Pierre-Olivier Sur. [...]

2. Il y a en France des règles de prescription qui auraient doublement protégé le cinéaste.

«Aujourd'hui on s'aperçoit que la Suisse est plus que jamais du gruyère, on n'y est plus protégé, que ce soit dans le cas de Polanski ou des banques», conclut Pierre-Olivier Sur.

Nous vous invitons à lire l'intégralité de cet article sur le site de Slate.fr.